J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550109A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005, Mme Elisabeth Rossignol, épouse Chabrerie, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, en remplacement de M. Gilles Nagot, à compter du 1er octobre 2005.